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Conditions générales de vente

Service « Rappel des appels manqués par SMS » — version du 19 novembre 2026. Prestataire : Cherif Boukhennous, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Refonte Up, site refonte-up.fr (ci-après « le Prestataire »). Ces CGV sont un cadre court, à faire relire avant toute mise en ligne marchande. Elles ne remplacent pas un conseil juridique.

1. Objet

Le service détecte les appels n’ayant pas abouti sur le numéro indiqué par le client professionnel (ci-après « le Client »), envoie un SMS transactionnel à l’appelant lorsqu’un numéro mobile français non masqué est disponible, met à disposition un formulaire pour laisser un besoin, et notifie le Client (e-mail et espace de suivi ; SMS optionnel). Aucun message vocal automatisé n’est diffusé.

2. Commande et prix

L’abonnement est de 49 € HT par mois (TVA 20 % en vigueur, soit 58,80 € TTC), sans engagement. La mise en service assistée, facultative, est de 49 € HT (58,80 € TTC) une seule fois. Le forfait comprend 80 SMS par mois calendaire. Tout SMS supplémentaire est facturé 0,10 € HT. Les prix sont ceux indiqués au jour de la commande. Le paiement est d’avance, par carte, via le prestataire de paiement.

3. Mise en service

Le Client conserve son numéro. Il active, ou fait activer, les renvois d’appels conditionnels (non-réponse, occupé, injoignable) vers le numéro technique fourni. Le Prestataire n’est pas opérateur télécom de la ligne du Client. Un appel test est recommandé avant toute utilisation courante.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le service dans le cadre de sa relation avec des personnes qui l’appellent, sans y ajouter de messages publicitaires. Il ne revend pas le service. Il est responsable des informations publiées sur son enseigne et du suivi des demandes reçues (rappel des prospects dans un délai raisonnable).

5. Limites

Le Prestataire ne garantit pas qu’aucun appel ne sera perdu, ni qu’un appelant répondra au SMS ou laissera un besoin, ni qu’un devis en découlera. Les appels masqués, les numéros fixes et les numéros étrangers ne donnent pas lieu à un SMS à l’appelant. La délivrance des SMS dépend des opérateurs. Un incident chez Twilio, OVH, l’opérateur du Client ou l’hébergeur peut interrompre le service ; le Prestataire s’efforce de rétablir la situation dans un délai raisonnable.

6. Données personnelles

Les numéros des appelants et les messages saisis sont traités pour permettre le rappel, pour le compte du Client, pendant 12 mois. Pas de prospection à partir de ces données. Les droits d’accès, de rectification et d’effacement s’exercent à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le détail figure dans la page Confidentialité.

7. Durée, résiliation, rétractation

L’abonnement est mensuel, reconduit tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, par e-mail, avec effet à la fin de la période déjà payée. Aucun frais de sortie. Le Client doit alors supprimer les renvois d’appels (codes fournis). Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose de 14 jours pour se rétracter ; ce droit est en principe écarté pour un professionnel qui souscrit dans le cadre de son activité.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée, pour un mois donné, au montant hors taxes payé au titre de ce mois, hors dol ou faute lourde. Le Prestataire n’est pas responsable d’un manque à gagner lié à un appel non transformé.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du lieu d’établissement du Prestataire sont saisis, sous réserve des règles impératives de compétence.